La force motrice des fleuves appartient aux Etats. C’est pourquoi c’est
l’Etat qui accorde
à une entreprise le droit d’aménager un cours d’eau
en vue d’utiliser cette énergie à la production d’électricité.
Pour les puissances importantes, cet accord donné par l’Etat prend
la forme juridique d’une concession. La concession autorise alorsl’entreprise
à édifier les ouvrages nécessaires et à les exploiter
selon des règles bien définies et notifiées par l’Etat.
La force motrice du Rhin transformée en électricité à
l’usine de Kembs provient pour 80%
du territoire français et pour 20% du territoire suisse. Deux concessions,
l’une française,
l’autre suisse, fixent les conditions d’exploitation de l’aménagement
de Kembs. Ces deux concessions, délivrées pour 75 ans, arrivent
à expiration le 31 décembre 2007.
Pour continuer l’exploitation, deux nouvelles concessions doivent être
attribuées.
Pour les obtenir, les démarches sont complexes et longues. Elles relèvent
des législations françaises, européennes et suisses. Les
règles d’exploitation seront passées en revue
et réactualisées.
Afin de mieux concilier l’ensemble des éléments qui entrent en compte dans l’exploitation de la chute (électricité, navigation, environnement, loisirs, etc.), une étude d’impact sera réalisée et servira de base à une très large concertation.
Le renouvellement des titres administratifs de Kembs se place dans un contexte
où de nombreuses orientations sont formulées quant à la
gestion du fleuve. Les principales sont
les SDAGE et SAGE, le programme Rhin 2020, diverses directives de protection
telles que Natura 2000, le programme Life Nature (financement européen
d’opérations de protection
de l’environnement), etc.
Pour plus d’information sur le renouvellement des concessions de Kembs, votre contact : Alain Garnier tél 03.89.35.20.09.
SDAGE ET SAGE
La gestion de l’eau présente un caractère très particulier
en ce sens que, pour être pertinente, elle doit s’inscrire au niveau
d’un bassin versant d’écoulement des eaux.
La loi sur l’eau du 03 janvier 1992 offre un nouvel outil pour définir
la politique de l’eau
et appliquer les principes d’une bonne gestion dans les grands bassins
: le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE). Le SDAGE Rhin Meuse, préparé par le Comité de
Bassin, a été approuvé le 15 novembre 1996.
Depuis lors, les décisions prises par l’administration doivent être
compatibles avec les objectifs et les orientations fondamentales du SDAGE.
L’ensemble des objectifs du SDAGE est énoncé dans les six
grands types de situation de gestion de l’eau suivants :
- préservation des eaux souterraines et des milieux aquatiques associés
- restauration et mise en valeur du patrimoine eau
- gestion quantitative de la ressource eau
- respect des exigences de santé publique et de la gestion des risques
- prise en compte de la gestion des eaux dans les projets
- organisation de la gestion concertée.
A un niveau plus local, les dispositions du SDAGE trouveront un mode d’application
privilégié dans la concertation dans le cadre des SAGE, du SAGE
Ill Nappe Rhin
en particulier.
Ce SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est
en cours d’élaboration, par une commission composée d’élus,
de services de l’Etat, d’associations et d’utilisateurs de l’eau.
Comme pour le SDAGE, les décisions de l’administration,
en particulier l’attribution d’une nouvelle concession hydroélectrique,
devront être compatibles avec les orientations du SAGE.