Qu'en est-il de la surveillance du milieu aquatique (Rhin et nappe phréatique) ?

1/ La réglementation et les responsabilités d'EDF
2/ Des moyens et programmes permanents et transparents de contrôle et de surveillance
3/ Des rejets toujours en baisse
4/ Des résultats systématiquement diffusés et publiés
5/ Les projets pour aller plus loin

1/ La réglementation et les responsabilités d'EDF

Dans le domaine de l'eau, il existe en France plus d'une centaine de textes (dont la loi sur l'eau du 3 janvier 1992) réglementant les activités des entreprises ou des particuliers. Ces textes relèvent aussi bien de la police et de la gestion des eaux, que de la réglementation générale de la santé publique ou de l'industrie. Ce foisonnement de textes entraîne une multiplicité d'organismes intéressés et de services de contrôle.
Au delà de ce droit national, il convient d'ajouter le droit communautaire et les conventions internationales qui influencent directement ou indirectement la réglementation française.

Le respect des règles juridiques engage la responsabilité d'EDF tant sur le plan administratif que pénal au regard de la réglementation en matière d'environnement.

2/ Des moyens et programmes permanents et transparents de contrôle et de surveillance

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Le contrôle continu de la qualité physico-chimique de l'eau du Grand Canal d'Alsace

La centrale nucléaire de Fessenheim dispose de 3 stations multi-paramètres par prélèvement dont le rôle est de mesurer de manière continue 4 paramètres physico-chimiques de l'eau du Grand Canal : température, conductivité, pH et concentration en oxygène dissous.

Les données fournies par ces stations sont enregistrées, à raison d'une valeur horaire par paramètre, puis traitées par informatique.

Le débit du Grand Canal d'Alsace est également surveillé par la mesure du niveau d'eau au droit des usines hydrauliques proches. Ce niveau d'eau est ensuite converti en débit par l'intermédiaire d'une courbe de tarage. La valeur du débit conditionne en effet les conditions de fonctionnement et de rejet fixés par les arrêtés de prise d'eau et les arrêtés de rejets radioactifs liquides.

Le contrôle de la radioactivité

Des mesures systématiques mensuelles ou trimestrielles, complétées par des études radio-écologiques annuelles (depuis 1992) et décennales sous la surveillance de l'autorité de radioprotection (ORPI* : Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants)

Sans se limiter au cadre réglementaire avec notamment le prélèvement et l'analyse d'échantillons d'eau souterraine, chaque mois (en 5 lieux sous la centrale) ou chaque trimestre (en 3 lieux à l'extérieur de la centrale), EDF fait réaliser chaque année, et de manière plus approfondie tous les 10 ans, des études radio-écologiques très complètes.

Dans le cadre de la troisième étude radio-écologique de son histoire (après le " point zéro " de 1973-1976 et le bilan décennal de 1989), la centrale de Fessenheim a fait appel aux experts de l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN*). L'étude s'est déroulée en deux temps : une campagne de prélèvements d'échantillons dans l'environnement de la centrale entre avril et décembre 1998, suivie par l'analyse et l'interprétation des mesures.
But de cette étude : déceler les traces de radioactivité dues à la centrale.
Les analyses de radioactivité ont porté sur 52 prélèvements terrestres et aquatiques réalisés en France et en Allemagne dans des zones proches de la centrale.
18 échantillons aquatiques ont été prélevés en amont de la centrale à Kembs (mousses et sédiments), Ottmarsheim (anguilles, chevesnes, sédiments et mousses) et en aval de la centrale à Vogelgrun (mousses, anguilles, chevesnes, sédiments) et Marckolsheim (sédiments, mousses, anguilles, chevesnes).

* IPSN et ORPI sont désormais regroupés au sein d'un nouvel établissement public industriel et commercial : l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Une première en France : une convention de contre-expertise pour une démarche en toute transparence

Les deuxième et troisième bilans radio-écologiques de le centrale ont fait l'objet de contre-expertises demandées par la Commission Locale de Surveillance de Fessenheim et menées par le laboratoire de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendante sur la Radioactivité).

De façon plus large, des experts indépendants (GSIEN ….) ont également été accueillis en 1999 et 2000 au cours des deuxièmes visites décennales des deux réacteurs.

A Fessenheim, les moyens annuels de la surveillance de l'environnement

- Une équipe de 10 techniciens spécialisés chargés des prélèvements et des analyses d'échantillons.
- Un budget de 460 000 euros (3 millions de francs) consacré chaque année spécialement à la surveillance de l'environnement et aux analyses de rejets.
- Plus de 5000 analyses et contrôles par an effectués sur des échantillons prélevés dans un rayon de 10 km autour de la centrale dans l'eau, l'air (y compris les poussières), des salades et du lait, mais aussi dans les effluents radioactifs avant rejet et pendant les rejets.

3/ Des rejets toujours en baisse

Les rejets thermiques et chimiques

Comme toutes les usines thermiques, la centrale nucléaire de Fessenheim a besoin d'eau pour assurer son refroidissement. L'eau (environ 80 m par seconde lorsque les deux unités de production fonctionnent) est prélevée dans le Grand Canal d'Alsace. Après passage dans le condenseur de la centrale, elle est entièrement restituée au canal (dont le débit est en moyenne de 1000 m par seconde). Après mélange, l'échauffement de l'eau du canal reste inférieur à 1°C.

Pour pouvoir être utilisée dans les circuits de la centrale, l'eau prélevée dans la nappe phréatique doit subir des traitements. Ces traitements donnent lieu à des rejets chimiques strictement réglementés et surveillés en permanence.

Des rejets radioactifs divisés par 30 en 20 ans

Les rejets liquides
Les liquides radioactifs contiennent des éléments provenant principalement de l'eau des circuits au contact du combustible (hydrogène radioactif, carbone 14, césium, …) ainsi que des matériaux constituant les circuits thermiques (cobalt, manganèse, chrome, …). Cette eau est stockée, analysée puis éventuellement traitée. Seule une petite partie est rejetée dans le Grand Canal d'Alsace après stockage et analyse (le stockage permet de faire baisser naturellement la radioactivité). Les rejets sont soumis à une réglementation sévère qui impose de nombreux contrôles assortis de limites strictes tout au long des opérations de rejet. Au moindre problème, des procédures entraînent l'arrêt immédiat des rejets.

Fessenheim a divisé ses rejets radioactifs liquides par 30 en 20 ans grâce à des efforts de gestion et une plus grande rigueur d'exploitation. La radioactivité rejetée (hors tritium) est inférieure à 0,5% de l'autorisation annuelle.

Tritium dans la nappe

En février 1991, dans le cadre des contrôles périodiques réalisés par EDF, une augmentation du taux de tritium dans la nappe a été constatée. Des travaux de réfection de joints dans les sous-sols de la centrale ont immédiatement été entrepris. Depuis juillet 1992, plus aucune trace de tritium n'est détectée dans la nappe phréatique. Le taux de tritium maximum s'est élevé à 430 Bq/l le 5 mars 1991. Neuf ans après, en février 1999, une légère augmentation du taux de tritium dans la nappe a été constatée (valeur maxi de 134 Bq/l le 27 mars 1999)
Dès le 12 avril 1999, plus aucune trace de tritium n'est mesurée dans la nappe.
N.B. : la limite sanitaire de radioactivité due au tritium dans l'eau de boisson reconnue par l'Organisation Mondiale de la Santé est de 7 800 Bq/l.

Les rejets gazeux
Les gaz radioactifs sont composés de gaz rares (xénon, …), d'iode et de fines poussières (aérosols). Ils proviennent en grande partie de la ventilation des locaux nucléaires mais aussi des gaz extraits des divers circuits du réacteur. Les gaz radioactifs sont stockés dans des réservoirs pendant un mois au minimum pour diminuer leur radioactivité.
Après contrôle, ils sont rejetés par une cheminée équipée d'un double système de surveillance de la radioactivité. Si l'un des systèmes fait défaut, le deuxième prend le relais.

La radioactivité totale des rejets gazeux de Fessenheim est de l'ordre de 0,5% de l'autorisation annuelle. L'autorisation annuelle est elle-même très inférieure aux normes sanitaires.

Zoom sur les résultats de la troisième étude radioécologique

- La radioactivité autour de la centrale de Fessenheim est en baisse depuis 25 ans.
- L'impact des rejets de la centrale est à peine mesurable dans l'environnement.
- Etant donné la faiblesse des écarts constatés entre les valeurs amont/aval, il n'est pas posible de faire la part de la radioactivité directement liée au fonctionnement de la centrale de Fessenheim.

EDF en Alsace travaille avec les associations et commissions régionales de surveillance, de gestion et de protection de l'air et de l'eau
- L'engagement d'EDF en Alsace pour le contrôle, la surveillance, la protection de l'air et de l'eau se concrétise également par son adhésion comme membre depuis de nombreuses années aux associations ASPA (Association pour la Surveillance et l'Etude de la Pollution Atmosphérique en Alsace), APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique en Alsace) et APRONA (Association pour la protection de la nappe phréatique d'Alsace)
- EDF en Alsace participe également au niveau local aux réunions d'une commission composée d'élus, de services de l'Etat, d'associations et d'utilisateurs de l'eau dont la mission est l'élaboration d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Ill Nappe Rhin), qui devra s'inscrire dans les objectifs et orientations fondamentales d'un schéma plus large à l'échelle du Bassin (le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996). Ce nouvel outil mis en place par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 permet de définir la politique de l'eau (dont en particulier la préservation des eaux souterraines et des milieux aquatiques associés ainsi que le respect des exigences de santé publique et de la gestion des risques) et d'appliquer le principes d'une bonne gestion dans les grands bassins français.

4/ Des résultats systématiquement
diffusés et publiés

L'engagement d'EDF est d'assurer, en toute transparence l'information du public, attente confirmée par les résultats d'une récente enquête conduite par des agents du Groupe EDF en Alsace auprès d'une centaine de personnes représentatives de l'environnement social, économique et politique autour de la centrale

De nombreux outils de communication à destination des élus, de la presse et du grand public sont déjà mis en œuvre : bulletin hebdomadaire des activités pour les médias régionaux et les membres de la Commission Locale de surveillance, un numéro vert d'information (tél. : 0 800 05 05 68), un Centre d'Information du Public (Tél. : 03 89 83 51 23) ouvert à tous, sites internet (www.edf.fr)

En matière d'environnement, les résultats de la surveillance de l'environnement font l'objet d'une communication mensuelle adressée aux autorités et aux médias régionaux.

5/ Les projets pour aller plus loin

Au delà d'une démarche de progrès permanent en matière de respect de l'environnement qui vise notamment à la certification ISO 14001 sous 3 ans, la centrale nucléaire de Fessenheim
- A décidé, en accord avec l'Autorité de Sûreté, d'anticiper le renouvellement de l'arrêté de rejet valable jusqu'en 2022, qui conduira à une baisse des autorisations de rejets et une amélioration du comptage des rejets radioactifs liquides et gazeux
- Répondant à des préoccupations de la Commission Locale de Surveillance, EDF lance une étude de 1.5 million d'euros (10 MF) sur 3 ans sur les mouvements de l'eau de la nappe phréatique sous la centrale.